loi sur

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• Loi sur l'interdiction des signes religieux ostensibles — Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues… …   Wikipédia en Français

• Loi sur la laïcité — Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues… …   Wikipédia en Français

• Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 — Loi sur la liberté de la presse Titre Loi ordinaire du 29 juillet 1881 Pays  France Type Loi ordinaire Branche Droits fondamentaux …   Wikipédia en Français

• Loi sur la protection de la jeunesse (Quebec) — Loi sur la protection de la jeunesse (Québec) Pour les articles homonymes, voir Loi sur la protection de la jeunesse. La Loi sur la protection de la jeunesse a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 24 décembre 1977. Le début de son… …   Wikipédia en Français

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• Loi sur les violences en bande de 2010 — Loi sur les violences en bande Titre Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d une mission de service public Pays France Type Loi Branche Droit pénal Législature XIIIe Gouvernement …   Wikipédia en Français

• Loi sur l'alcool (Suisse) — Loi sur l’alcool Titre Loi fédérale du 21 juin 1932 sur l alcool Abréviation Lalc Code RS 680.0 Pays  Suisse Type …   Wikipédia en Français

• Loi Sur La Mémoire Historique — La Loi sur la mémoire historique (Ley de Memoria Histórica), officiellement appelée Loi pour que soient reconnus et étendus les droits et que soient établis des moyens en faveur de ceux qui ont souffert de persécution ou de violence durant la… …   Wikipédia en Français

• Loi Sur La Récidive — de 2007 La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par la Garde des Sceaux …   Wikipédia en Français

• Loi sur la memoire historique — Loi sur la mémoire historique La Loi sur la mémoire historique (Ley de Memoria Histórica), officiellement appelée Loi pour que soient reconnus et étendus les droits et que soient établis des moyens en faveur de ceux qui ont souffert de… …   Wikipédia en Français